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CONDITIONS DE VENTE

(Mise à jour : 30 mars 2017)

 

Bonjour et bienvenue sur notre site Elleestsibelle.fr («le Site»),

Nous sommes heureux de vous présenter les conditions de vente qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre nous (société «Sarl Petites Filles Modèles», vendeur) et vous («client», acheteur) désirant  acquérir les produits («les Produits») que nous proposons à la vente sur notre site.

Tout d’abord, quelques informations importantes :

L’éditeur de ce site est :

Sarl Petites Filles Modèles au capital de 5000€
1114 chemin de Bon Rencontre 13190 Allauch (France)
Téléphone : +33 (0)6 62 08 23 22
Email : contact@elleestsibelle.fr
Immatriculée en France au RCS de Marseille sous le n° 804 155 588
N° de Tva Intracommunautaire : FR49 804 155 588
Directrice de la publication : Marina Nones

Notre hébergeur : O.V.H, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix (France)

Votre service client :
Par courrier : Sarl Petites Filles Modèles, 1114 chemin de Bon Rencontre 13190 Allauch (France).
Par téléphone :   +33 (0)6 62 08 23 22, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Par courrier électronique : contact@elleestsibelle.fr

 

1 -  NOTRE OFFRE

1.1 - Les Produits vendus sur le Site sont proposés à la vente pour le monde entier.

1.2 - Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

1.3 - Les Produits  proposés sur notre Site sont en principe tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les Produits de votre commande soient encore disponibles au moment de la passation de votre commande.

Aussi, en dépit de notre vigilance si les Produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous nous engageons à vous en informer par téléphone ou par email, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de votre commande.

Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons, dans un délai maximum de 8 jours, soit directement sur votre compte s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.

  

2 -  VOTRE COMMANDE

2.1 - Généralités :

- Ces conditions de vente s'appliquent à toute vente réalisée à travers ce Site. Elles vous sont accessibles à tout moment sur le Site, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande.

 En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente.

2.2 - Marche à suivre pour passer votre commande :

Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes  puis de vous laisser guider :

- Vous sélectionnez sur le Site les Produits que vous désirez commander. Ils apparaissent alors dans «votre Panier»,

- Vous vous identifiez en nous précisant alors votre nom, prénom, adresse de facturation, mail, login, mot de passe, numéro de téléphone.

- Vous validez votre adresse de livraison et sélectionnez votre mode de livraison,

- Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,

- Vous pouvez toujours modifier votre commande si vous le souhaitez puis vous procédez au paiement en cliquant sur le bouton "Valider",

- En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans «votre Panier» le contenu de votre commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente.

- Dans le cas de paiement par chèque, votre commande sera traitée et expédiée dès que nous aurons reçu et encaissé votre chèque.

- Nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutif de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous.

2.3 - Annulation :

Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne nous auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure où dans le cas ou nous considérons que votre commande présente un caractère anormal.

2.4 -  Moyen de preuve :

Les données enregistrées par la Sarl Petites Filles Modèles constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

3 -  NOS PRIX

3.1 - Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Sarl Petites Filles Modèles et s’entendent départ de nos locaux à Allauch (France).

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. Ces prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge.

Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation.

Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.

3.2 - Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

3.3 - Erreur éventuelle :

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les Produits figurant sur notre Site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre Produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.

 3.4 - Réserve de propriété :

Les Produits restent l’entière propriété de la Sarl Petites Filles Modèles jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, la Sarl Petites Filles Modèles pourra de  plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge.

 

4 -  VOTRE PAIEMENT

4.1 - Nous mettons à votre disposition 4 modes de paiement :

- Carte de crédit (via la solution sécurisée PayPal),

- Chèque (joindre une copie du bon de commande et vos coordonnées),

- Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement)

- Site de paiement sécurisé PayPal.

4.2 - Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système sécurisé de la société PayPal qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque.

Pour le règlement par chèque bancaire, il n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Pour le règlement par virement voici nos coordonnées bancaires :
Code établissement : 20041
Code Guichet : 01008
Numéro de compte : 2569687C029
Clé RIB : 59

Notre banque : La Banque Postale - Centre Financier - 13900 Marseille Cedex 20
Code BIC : PSSTFRPPMAR
Code IBAN : FR45 2004 1010 0825 6968 7C02 959

Titulaire du compte :
Petites Filles Modèles Sarl
1114 chemin de Bon Rencontre
13190 Allauch

 

5 -  VOTRE LIVRAISON

5.1 - Modes :

Nous expédions tous nos colis par La Poste.

5.2 -  Délai :

Votre commande est expédiée, du lundi au vendredi, dans les 48 heures ouvrables qui suivent votre achat. Le délai indicatif d'acheminement par La Poste est de :
- 48 à 72 heures (sauf dimanche et jours fériés) pour la France métropolitaine,
- 2 à 5 jours (sauf dimanche et jours fériés) pour l'international et les Dom.

Les délais indiqués commencent à courir au jour de la réception de votre paiement c’est à dire, au  jour de la passation de votre  commande si vous avez payé par carte de crédit, virement ou Paypal ou au jour d'encaissement de votre chèque. 

5.3 - Lieu :

Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

5.4 -  Retard :

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, nous procédons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu nous vous tenons très régulièrement informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin.  

Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, nous nous engageons a vous réexpédier, à nos frais, vos Produits.

5.5 - Réception – Non-conformité :

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des Produits livrés avec votre commande.

Le cas échéant, nous vous invitons à nous indiquer les défauts de conformité des Produits existants à la date de livraison, et ce dans un délai de 15 jour maximum, par courrier à : Sarl Petites Filles Modèles 1114 chemin de Bon Rencontre 13190 Allauch (France), ou par courrier électronique à contact@elleestsibelle.fr

 

6 -  VOS GARANTIES

6.1 -  Droit de rétractation, satisfait ou remboursé, c’est vous qui choisissiez :

- Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, vous pouvez nous le retourner, en parfait état à : Sarl Petites Filles Modèles, 1114 chemin de Bon Rencontre 13190 Allauch (France).

Vous disposez d'un délai de 15 jours, après la réception de votre commande, pour demander un remboursement (par chèque ou directement sur votre compte si vous avez payé par carte bleue via PayPal).

Modalités de remboursement :

Le colis est retourné, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels ; Les frais de retour demeurant à votre charge.

Le Produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du Produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

Le Produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le Produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni endommagé.

- La procédure à suivre pour le retour est simple et rapide :

Cliquez sur le lien "Mon Compte" situé en haut de chaque page du site, puis sur le bouton "Historique des commandes". Cliquez sur la référence commande que vous souhaitez retourner. Sélectionnez le ou les article(s) que vous souhaitez retourner, puis cliquez sur "Faire un document d'autorisation de retour".
Attention : ne jamais retourner de produits sans avoir préalablement obtenu votre document de retour, faute de quoi vous ne pourriez être remboursé.

 6.2 -  Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale des vices cachés. Dans l'hypothèse où les Produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou la conservation du Produit livré avec une réduction du prix.

 

7 -  NOS RESPONSABILITES

7.1 - Nos Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français.

7.2 - Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.

7.3- La Sarl Petites Filles Modèles ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

 

8 -  LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

8.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires au  traitement votre commande. Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par la Sarl Petites Filles Modèles auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces données sont uniquement destinées à la Sarl Petites Filles Modèles  pour son usage interne et ne seront pas transmises à des tiers.

Nous pourrons utiliser ces données à des fins commerciales (envoi d’email concernant nos promotions, de notre newsletter etc…)

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

- Notre Site contient  des cookies  (fichier informatique stockés sur votre disque dur permettant de suivre votre navigation sur notre Site) dans le but d’améliorer notre service et nos offres.

Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l'utilisation de cookies par Elleestsibelle.fr, il peut refuser l'activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site pourront ne pas lui être accessibles.

8.2 - Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci.

Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@elleestsibelle.fr) ou par courrier à Sarl Petites Filles Modèles, 1114 chemin de Bon Rencontre 13190 Allauch (France).

 

9 -   LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

La Sarl Petites Filles Modèles se réserve, à  tout moment,  le droit de modifier les présentes Conditions de Vente. La nouvelle version sera mise en ligne et portera en entête une nouvelle mention de mise à jour.

Les nouvelles conditions de vente ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

10 -  LE RESPECT DE NOS DROITS DE PROPRIETE  INTELLECTUELLE

10.1- Le Site et chacun des éléments le composant (visuel, sonore y compris la technologie sous jacente …) appartiennent à notre société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises et internationales.

Toute reproduction, partielle ou totale de tout ou partie du Site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant est donc strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10.2 - Liens hypertextes :

- Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

- A l’inverse, des liens hypertextes contenu dans ce Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le notre. Nous  dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

11 - LE REGLEMENT DE NOS LITIGES EVENTUELS

11.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français.

 11.2 - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut de solution amiable, tous les litiges qui naitraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes seront soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans le cadre d'un litige avec un particulier, celui-ci choisira le tribunal d'instance de son choix.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.


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